Conformément au devoir d’information établi par l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés que ce site web est la propriété de :
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique.
L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions générales d’utilisation qui y sont énoncées. Les utilisateurs s’engagent à en faire un usage approprié, dans le respect de la législation en vigueur, des droits des tiers et des valeurs de coexistence numérique.
Les actes suivants sont interdits :
La Mairie de Santa Susanna se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, le fonctionnement du site web à tout moment.
Tous les contenus de ce site (textes, images, dessins, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de la Mairie de Santa Susanna ou de tiers titulaires de droits cédés et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction, la distribution, la transformation ou l’exploitation des contenus sans l’autorisation préalable du propriétaire sont interdites.
La Mairie de Santa Susanna respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, à savoir :
Les données collectées par le biais de formulaires de contact, d’inscriptions ou d’autres canaux seront traitées légalement, à des fins spécifiques et dans le cadre des mesures de sécurité appropriées.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. La Mairie de Santa Susanna n’est pas responsable du contenu, de l’utilisation ou de la légalité de ces sites externes.
De même, l’absence d’erreurs dans le contenu n’est pas garantie, mais un travail continu est effectué pour les mettre à jour et les corriger.
Le présent avis juridique est régi par la loi espagnole. Pour tout conflit découlant de l’utilisation de ce site web, les parties se soumettront aux tribunaux compétents de la province de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
Si vous avez des questions sur le présent avis juridique, vous pouvez nous contacter par e-mail : [contact email].